Editeur : PRISMA PRESSE
Siège social : 6 rue Daru 75008 Paris
Capital social : 3 000 000 euros
Gérant : Fabrice Boé
Directeur de la publication : Fabrice Boé
Responsable de la rédaction : Catherine Chanson
Hébergeur : Internet Fr S.A - 2/12 chemin des Femmes
91886 Massy Cedex - Tél : 01 64 53 12 12


En navigant sur ce Site, vous êtes présumé, en votre qualité d'utilisateur, connaître les conditions d'usage figurant ci-après et en accepter les termes.

1 - Mention CNIL

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le Site de Prisma Pub ne sont transmises qu'auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les connaître. Ces informations nominatives peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de Prisma Presse, éditeur dudit Site et ce, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

La déclaration du Site est en cours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Nous souhaitons implanter un "cookie" dans votre ordinateur.
Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

- si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) :
cliquez "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies".

- si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) :
cliquez "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

2 - Licence de droit d'usage

L'accès au Site vous confère, au titre de la présente licence, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial de ce Site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l'adresse suivante : webmaster@prisma-presse.com

L'ensemble des matériels édités sur le Site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes, constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre, céder et, d'une façon générale, exploiter ces matériels.

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros d'amende.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions d'Utilisation.

L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non respect des "Conditions d'utilisation" du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

3 - Responsabilité

Les informations qui vous sont communiquées sur l'ensemble des rubriques du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de Prisma Presse et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Prisma Presse en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Prisma Presse dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site Prisma Pub sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

Prisma Presse met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent.

4 - Garanties

Les informations présentes dans ce Site ont pour objectif d'être utiles et informatives pour les clients de Prisma Presse mais aucune transaction ne peut y être réalisée directement.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

- l'utilisation du Site se fait à vos risques et périls. Les informations disponibles sur le Site ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Prisma Presse qui ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique et à la non violation des Conditions d'Utilisation ;

- Prisma Presse ne garantit pas que le Site répondra parfaitement à vos attentes, ni que les informations contenues dans le Site seront opportunes, sures et dépourvues de toute erreur. De même Prisma Presse ne garantit pas que la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel présent sur le Site sera conforme à vos attentes.

5 - Application de la loi française

Le réseau internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminés par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.